Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Schörger Studio et ses clients dans le cadre des prestations de services numériques.
1. Objet
Conception, réalisation et maintenance de sites web, plateformes métier, automatisations et systèmes digitaux selon les modalités définies dans le devis ou contrat de prestation signé entre les parties.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est ferme à la signature du devis par le client et au versement de l'acompte prévu (50% à la signature, sauf accord particulier).
3. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). Une TVA peut s'appliquer selon la situation fiscale de Schörger Studio. Les prix indicatifs publiés sur le site ne constituent pas une offre ferme — seul le devis signé fait foi.
4. Délais
Les délais annoncés sont indicatifs et commencent à courir à réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires (contenu, accès, validations). Un retard du client dans la fourniture de ces éléments décale d'autant le calendrier.
5. Paiement
Paiement par virement bancaire à 30 jours date de facture, sauf mention contraire. Tout retard entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur, sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire (article L.441-10 du Code de commerce).
6. Propriété intellectuelle
Le client devient propriétaire des livrables finalisés à compter du paiement intégral.Schörger Studio conserve le droit d'utiliser les réalisations à des fins de communication (portfolio, études de cas), sauf demande contraire écrite du client.
7. Confidentialité
Schörger Studio s'engage à la confidentialité sur l'ensemble des informations communiquées par le client dans le cadre du projet.
8. Litiges
Tout litige sera soumis à une tentative de résolution amiable préalable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.